Najat Vallaud-Belkacem épinglée pour manquement au devoir de réserve : la Cour des comptes ouvre une procédure

À peine arrivée à la Cour des comptes, Najat Vallaud-Belkacem se retrouve au cœur d’une tempête institutionnelle. Conseillère maître depuis l’été, l’ancienne ministre socialiste fait désormais l’objet d’une procédure devant le comité déontologique de la rue Cambon, après plusieurs prises de position publiques sur l’immigration jugées incompatibles avec les exigences de réserve et de neutralité imposées aux magistrats financiers.

Des déclarations sur l’immigration jugées « décalées »

Le 7 novembre, l’association France Terre d’Asile — qu’elle préside depuis 2022 — a dévoilé un plan détaillé sur la politique migratoire. Le document prône une amélioration de l’hébergement des demandeurs d’asile, une baisse des obligations de quitter le territoire pour recentrer l’action administrative sur les titres de séjour, et avance un chiffrage controversé : la régularisation de 250 000 travailleurs sans titre rapporterait près de trois milliards d’euros par an à l’État.

Lors de la présentation, Najat Vallaud-Belkacem avait dénoncé un « double gâchis », humain et financier, dans la politique migratoire actuelle, estimant qu’il était temps d’associer « fraternité » et « efficacité économique ». Ces prises de position, rendues publiques en plein examen budgétaire, ont immédiatement alerté le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, qui a jugé ces déclarations « décalées » et a saisi le comité déontologique.

Un devoir de réserve rappelé par la rue Cambon

Depuis sa nomination, Najat Vallaud-Belkacem cumulait déjà plusieurs fonctions : présidente d’une association militante, élue régionale en Auvergne–Rhône-Alpes et désormais magistrate à la Cour des comptes. Officiellement, aucune incompatibilité n’avait été relevée lors de son entrée à la Cour. Moscovici lui-même avait rappelé que les magistrats pouvaient conserver des engagements politiques ou associatifs, à condition de respecter strictement les règles déontologiques.

Le premier président avait d’ailleurs averti dès juillet que l’expression publique devait rester mesurée. « La Cour impose un devoir de réserve », avait-il insisté, estimant que certaines fonctions ne pouvaient « lui prendre trop de temps ».

Les critiques de Marine Le Pen et Laurent Wauquiez, exprimées ces derniers jours, ont nourri la polémique, mais Moscovici affirme que ces interventions n’ont joué aucun rôle. La procédure engagée par le comité déontologique serait, selon lui, strictement interne. L’ex-ministre socialiste devrait être entendue prochainement, et la décision rendue dans les semaines à venir.

« Les règles de déontologie valent pour tout le monde. Je ne suis pas son copain, je suis son président », a tranché Moscovici, soucieux de défendre l’image d’indépendance de la Cour avant son départ fin décembre.

Au-delà du cas individuel, cette affaire pose une nouvelle fois la question du positionnement public de hauts fonctionnaires occupant simultanément des responsabilités politiques ou militantes. Dans un contexte où la Cour des comptes revendique une stricte neutralité, les déclarations de Najat Vallaud-Belkacem pourraient devenir un précédent sur l’interprétation du devoir de réserve appliqué aux institutions financières de l’État.

Illustration : DR
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.

Breizh-info.com, 2025, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine..