Élias, Lyhanna : deux propositions de loi pour que la justice rende des comptes aux victimes

L’assassinat d’Élias et le meurtre de Lyhanna ont en commun un détail qui glace : dans les deux cas, les auteurs étaient connus de la justice. Dans les deux cas, des signaux avaient été ignorés. Dans les deux cas, les familles se sont heurtées au mur du silence institutionnel.

C’est de ce constat qu’est parti un sénateur (Marie-Claire Carrère-Gée) pour déposer deux propositions de loi visant à transformer en obligation juridique contraignante ce qui ne reste aujourd’hui qu’une déclaration d’intention : le droit des victimes à être informées et à comprendre les décisions rendues concernant leurs agresseurs.

Une faute disciplinaire pour les magistrats qui ignorent les victimes

La première proposition de loi, de nature organique, modifie le statut de la magistrature. Elle inscrit dans le texte que tout manquement au respect dû aux victimes — à leur droit à l’information et à la compréhension des décisions de justice — constitue une faute disciplinaire, au même titre que les manquements à l’indépendance, à l’impartialité ou à la probité.

L’objectif est clair : mettre fin à une pratique bien documentée qui consiste à opposer aux familles le secret du délibéré, le secret professionnel ou l’indépendance du juge pour justifier un silence que l’auteur du texte qualifie sans détour de « parfois injustifiable ». La mère d’un enfant assassiné a le droit de savoir pourquoi la justice n’a pas été en mesure de protéger son fils. La mère d’une enfant violée a le droit de savoir ce qui a été fait pour mettre l’auteur hors d’état de nuire — sans se voir menacer d’une plainte pour harcèlement de la part d’agents du service public.

Un droit à l’information inscrit dans le code de procédure pénale

La seconde proposition de loi ordinaire consacre dans le code de procédure pénale un principe d’information et d’explication au bénéfice des victimes. Celles-ci pourront demander à recevoir toute information utile à la compréhension des procédures et décisions concernant leurs agresseurs, y compris les décisions antérieures au drame. Le texte précise explicitement que le secret de l’instruction, le secret professionnel et le secret du délibéré ne pourront plus être invoqués pour faire obstacle à cette information.

Le texte prévoit également la création d’un Médiateur national de la justice, chargé de recueillir les réclamations des usagers et de formuler des recommandations, ainsi que des comités d’usagers au sein de chaque tribunal judiciaire et cour d’appel.

« Comprendre n’est pas contester »

Ces deux textes partent d’un principe que leurs auteurs formulent sans ambiguïté : demander des explications à la justice n’est pas remettre en cause l’État de droit, c’est au contraire vouloir le conforter. La mission première de la justice est de protéger les citoyens — et cette protection ne s’arrête pas au prononcé d’un jugement.

La famille d’Élias attend depuis des mois des réponses sur les circonstances qui ont permis à ses agresseurs d’être libres le soir du drame. Celle de Lyhanna commence à peine à se poser les mêmes questions.

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