Un enfant de parents séparés ne vit plus dans un seul foyer : il circule, dort dans deux chambres, est nourri, équipé et éduqué dans deux environnements distincts. L’administration fiscale, elle, continue largement de raisonner selon une logique binaire — un foyer principal, un foyer secondaire. C’est ce décalage que plusieurs députés tentent de porter sur la place publique depuis des années, sans réponse à la hauteur du gouvernement.
Une fiscalité calée sur un modèle familial dépassé
Le système fiscal français repose encore sur une architecture héritée du passé : un parent chez qui l’enfant réside à titre principal, et un parent secondaire disposant d’un simple droit de visite. Or cette grille ne correspond plus à une part importante des situations actuelles. Les séparations se multiplient, les droits d’hébergement s’élargissent, la coparentalité est juridiquement encouragée, et de nombreux enfants vivent désormais dans deux foyers pleinement fonctionnels.
Le droit fiscal, lui, reste en grande partie structuré autour d’un modèle unique. Le résultat est une reconnaissance asymétrique : deux foyers financés pour un même objectif éducatif, mais une charge fiscale qui ignore largement cette double réalité.
Le coût invisible du parent non gardien
Derrière les catégories administratives se cache une réalité économique concrète. Le parent qui accueille régulièrement ses enfants doit assumer un logement adapté en permanence, une chambre par enfant, des frais alimentaires partiellement doublés, des transports supplémentaires, des équipements scolaires et numériques, ainsi que des activités de loisirs et de vacances. À cela s’ajoute fréquemment le versement d’une pension alimentaire.
Ce cumul produit une situation paradoxale, que résume le député Jean-Luc Bourgeaux dans l’une de ses questions écrites : le parent contribue à l’entretien de ses enfants en espèces, via la pension, mais aussi en nature, à travers son droit d’accueil. Une distinction rarement intégrée dans les raisonnements fiscaux, alors qu’elle pèse lourd dans le budget réel des familles.
Des questions parlementaires restées lettre morte
Le débat ne repose pas sur de simples impressions, mais sur une série de questions écrites déposées à l’Assemblée nationale, restées sans réponse ou sans effet concret. Jean-Luc Bourgeaux y évoque une véritable anomalie fiscale, soulignant qu’un parent peut cumuler pension alimentaire et accueil effectif des enfants sur des périodes significatives, parfois jusqu’à un tiers de l’année.
La députée Émilie Bonnivard pointe pour sa part un déséquilibre structurel dans les décisions de résidence, les mères obtenant majoritairement la garde exclusive, tandis que le parent non gardien se retrouve souvent cantonné à un week-end sur deux. Elle rappelle un point fréquemment absent du débat : l’essentiel de la vie d’un enfant se déroule en semaine, entre l’école, les copains et les activités. De son côté, le député Jérôme Nury a relevé les difficultés administratives rencontrées par les pères obtenant la résidence alternée — là encore sans réponse du gouvernement.
Une répétition qui interroge
Ce qui frappe dans ces initiatives, ce n’est pas seulement leur contenu, mais leur récurrence. Les mêmes problématiques reviennent sous des formulations proches : fiscalité inadaptée à la résidence alternée ou partielle, reconnaissance insuffisante du temps d’hébergement réel, déséquilibre entre charge effective et charge fiscale déclarée, difficultés liées à la coparentalité.
Cette répétition pose une question institutionnelle simple : pourquoi des députés sont-ils contraints de reposer les mêmes questions plusieurs années durant ? Au cœur de leurs interpellations revient une idée structurante : faut-il adapter le quotient familial et les mécanismes fiscaux au temps réel de présence de l’enfant dans chaque foyer, plutôt que de raisonner uniquement en résidence principale ?
Un silence qui devient politique
Au-delà de la technique fiscale, c’est la réponse institutionnelle qui interroge. Ces questions sont publiées, accessibles, répétées. Et pourtant, elles ne débouchent sur aucune réforme structurante visible. Ce décalage nourrit, chez de nombreux parents, le sentiment d’un sujet identifié mais délibérément laissé de côté.
Le divorce n’est plus une exception sociale marginale : c’est une réalité structurelle de la société contemporaine, et la coparentalité a profondément évolué avec lui. Une partie du droit fiscal demeure pourtant alignée sur des schémas anciens, où un seul foyer concentre l’essentiel de la charge. Les questions répétées de ces députés ne créent pas le sujet : elles le documentent. Reste une interrogation intacte : comment reconnaître fiscalement deux foyers, quand un enfant en vit effectivement deux ?
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8 réponses à “Coparentalité : une fiscalité en retard sur la réalité des familles séparées”
Lamentable, ce wokisme de l’affectif, qui ne cache même pas le petit problème petit-bourgeois de l’auteur : son mal-être fiscal. Du coup, comme tous les bourgeois, son fond idéologique de gauche, individualiste et égalitaire, lui fait dire : ce n’est pas moi qui dois adapter mon mode de vie à la communauté, c’est la société qui doit changer les règles en fonction de mes intérêts.
En garde alternée, c’est la moitié du temps chez chacun des parents, avec souvent pour l’homme une pension à payer à la mère; pension qu’une décision du conseil constitutionnel lui interdit de déduire de ses revenus. Donc il règle directement la moitié des frais des enfants et paie à l’autre parent de quoi financer partiellement ou totalement l’autre moitié….
Le plus simple comme nos parents n’être qu’un couple stable et accueillir nos enfants comme le faisaient nos parents avant nous et comme dit le fermier Aubert « Les vaches seront bien gardées ».
Bonjour,
Il ne s’agit pas d’avoir une forme d’égalité devant la loi comme le souligne M Rancon. Nous savons bien en tant que pères, que nous ne l’obtiendrons jamais. Par contre, nous avons le droit à une forme d’équité. Que les droits de garde soient majoritairement obtenus par les mères, soit. Mais pourquoi la situation des pères ne pourraient pas être reconnue pour ce qu’elle est ? Pourquoi en somme, l’homme devrait accepter une forme d’injustice. En l’occurrence, M Rancon dénonce une volonté des pères modernes de défendre leur intérêt individuel de petits bourgeois anti communautaire. Alors, le père, ne fait il pas partie de la communauté ? Et sous quel prétexte la communauté doit le discriminer négativement ? Pour châtier son aspiration à obtenir le statut d’individu ? ou parce que le père doit se sacrifier en toutes circonstances face à la communauté, par galanterie ? Cela semble un peu ridicule. Le père n’est pas un sous-produit de la communauté. Il en est son fondement. On voit où notre société en est arrivée à force de volonté d’éradiquer le père… continuez.
Cdt.
M.D
lamentable ! z’avaient qu’à rester ensemble et solidaires . COMMENT ONT FAIT NOS GRANDS MèRES, voire mères aussi, à trimer, suivre et otout supporter ? COMMENT J’AI FAIT MOI , à supporter 51 ans un connard violent ? d’autant + qu’il y a quasiment bingo un deuxième mâle ou/ ET une 2 ième femelle pour suppléer, après les parties de flirts extraconjugaux et de pattes en l’air ! pauvres gosses ! décadence
@gilles : faux, en garde alternée stricte, il n’y a pas de pension alimentaire à payer. En revanche effectivement les parents payent à part égales les frais (scolarité, sports…) des enfants. Si ça coince le juge des affaires familiales intime l’égalité des paiements. C’est pareil pour les impôts.
Bonjour,
@Yoaren : vous n’y connaissez rien, comme la plupart des gens qui s’expriment sur le sujet. Ce sont des visions idylliques du fonctionnement de la justice, jusqu’au jour où les imbéciles découvrent stupéfaits, son fonctionnement réel avec des affaires comme celle de Lyhanna.
Il peut donc y avoir une résidence alternée stricte, et l’homme peut payer quand même en sus. Cela arrive souvent et pour de nombreuses raisons. La principale est celle-ci : l’homme veut voir sa progéniture, et il flatte le désir d’argent de la mère. Ca marche bien. Vous n’imaginez pas le nombre de p….. Mieux vaut d’ailleurs que personne ne le sache, pour que ces pères puissent continuer à voir leurs enfants. Car sinon, elles plumeraient le père et feraient semblant de s’occuper des enfants, pour éviter de passer pour ce qu’elles sont. Ce serait perdant perdant pour tout le monde.
Cdt.
M.D
Merci à toutes celles et ceux qui se mobilisent pour une fiscalité enfin adaptée aux réalités des parents séparés.
En parallèle, deux nouvelles questions au Gouvernement ont été déposées pour faire avancer ce dossier.
Cf. https://lnkd.in/eutgPdjj et https://lnkd.in/eiB97r7X
Continuons la mobilisation : chaque signature compte !
👉 https://lnkd.in/eYRc63fi
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