La préfecture du Var n’aura pas tardé. Le 10 juillet, huit jours après l’installation sur l’hôtel de ville de Fréjus d’une banderole proclamant « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français. La Ville de Fréjus demande à l’État d’agir vite ! », le préfet a saisi en urgence le tribunal administratif de Toulon. David Rachline a fait retirer la banderole avant l’audience du 13 juillet, conduisant le juge des référés à prononcer un non-lieu.
La réaction administrative express
La banderole avait été installée après la mort d’un jeune Fréjusien de 19 ans, mortellement poignardé dans la nuit du 27 au 28 juin lors d’une rixe. Le principal suspect, présumé innocent, est un ressortissant guinéen auquel la préfecture avait notifié une obligation de quitter le territoire français le 2 février 2026.
Le préfet a invoqué le principe de neutralité du service public, qui s’oppose à l’affichage, sur un édifice public, d’un message exprimant une prise de position politique. Il a aussi estimé que la commune intervenait sur une politique nationale étrangère à ses compétences. Cet argument s’appuie sur une jurisprudence établie du Conseil d’État.
Dans cette affaire, toutefois, l’OQTF ne pouvait pas être exécutée. Le suspect avait introduit un recours suspensif devant le tribunal administratif, dont l’examen était prévu le 29 juin. La formule de la banderole omettait donc que l’éloignement était juridiquement suspendu.
Le contraste demeure avec l’échec des éloignements
Cette nuance n’efface pas la question politique posée par le message. L’État s’est montré capable de mobiliser rapidement ses services et le juge administratif afin d’obtenir le retrait d’une banderole. Il reste, en revanche, confronté à une exécution très insuffisante des OQTF.
Un rapport du Sénat publié en novembre 2025 établissait à 10,6 % le taux d’exécution relevé au premier semestre de cette année-là. Le ministère de l’Intérieur a recensé 15 569 éloignements forcés, toutes mesures confondues, en 2025, soit une hausse de 21,1 % sur un an. Ces progrès n’effacent pas la faiblesse persistante du taux d’exécution des OQTF.
Toutes les personnes visées par une OQTF ne représentent pas une menace et toutes les mesures ne peuvent être appliquées immédiatement. Mais lorsqu’une personne visée par une décision d’éloignement devient le principal suspect d’une affaire criminelle, la question de l’efficacité de l’État ne peut être réduite à un simple slogan politique.
À Fréjus, la préfecture a obtenu le retrait de la banderole au nom de la neutralité du service public. Elle n’a pas clos le débat essentiel : celui de la capacité réelle de l’État à faire respecter ses propres décisions.
Crédit photo : Ville de Fréjus (photo d’illustration)
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