La préfecture du Var n’aura pas tardé. Le 10 juillet, huit jours après l’installation sur l’hôtel de ville de Fréjus d’une banderole proclamant « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français. La Ville de Fréjus demande à l’État d’agir vite ! », le préfet a saisi en urgence le tribunal administratif de Toulon. David Rachline a fait retirer la banderole avant l’audience du 13 juillet, conduisant le juge des référés à prononcer un non-lieu.
La réaction administrative express
La banderole avait été installée après la mort d’un jeune Fréjusien de 19 ans, mortellement poignardé dans la nuit du 27 au 28 juin lors d’une rixe. Le principal suspect, présumé innocent, est un ressortissant guinéen auquel la préfecture avait notifié une obligation de quitter le territoire français le 2 février 2026.
Le préfet a invoqué le principe de neutralité du service public, qui s’oppose à l’affichage, sur un édifice public, d’un message exprimant une prise de position politique. Il a aussi estimé que la commune intervenait sur une politique nationale étrangère à ses compétences. Cet argument s’appuie sur une jurisprudence établie du Conseil d’État.
Dans cette affaire, toutefois, l’OQTF ne pouvait pas être exécutée. Le suspect avait introduit un recours suspensif devant le tribunal administratif, dont l’examen était prévu le 29 juin. La formule de la banderole omettait donc que l’éloignement était juridiquement suspendu.
Le contraste demeure avec l’échec des éloignements
Cette nuance n’efface pas la question politique posée par le message. L’État s’est montré capable de mobiliser rapidement ses services et le juge administratif afin d’obtenir le retrait d’une banderole. Il reste, en revanche, confronté à une exécution très insuffisante des OQTF.
Un rapport du Sénat publié en novembre 2025 établissait à 10,6 % le taux d’exécution relevé au premier semestre de cette année-là. Le ministère de l’Intérieur a recensé 15 569 éloignements forcés, toutes mesures confondues, en 2025, soit une hausse de 21,1 % sur un an. Ces progrès n’effacent pas la faiblesse persistante du taux d’exécution des OQTF.
Toutes les personnes visées par une OQTF ne représentent pas une menace et toutes les mesures ne peuvent être appliquées immédiatement. Mais lorsqu’une personne visée par une décision d’éloignement devient le principal suspect d’une affaire criminelle, la question de l’efficacité de l’État ne peut être réduite à un simple slogan politique.
À Fréjus, la préfecture a obtenu le retrait de la banderole au nom de la neutralité du service public. Elle n’a pas clos le débat essentiel : celui de la capacité réelle de l’État à faire respecter ses propres décisions.
Crédit photo : Ville de Fréjus (photo d’illustration)
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10 réponses à “Fréjus (Var) : l’État agit plus vite contre une banderole sur les OQTF… que sur les OQTF”
90% des OQTF ne sont ni respectées par les concernés ni mises à exécution par la force publique ; de là à penser qu’il n’y a que 10% d’échec au « grand remplacement » pour une « nouvelle France »…
Quel est l orientation du syndicat de la magistrature…Je dirais troskiste… Plus de 40/100 de nos magistrats en seraient membres…Mais si on tient compte des anciens affiliés …
Au passage mon message aux trols cassos du RN nombreux ici:
Si vous croyez que vous allez les mettres au pas en 2027 et purger la fronsse et bien bonne chance.
Courage pour 2027 les gars avec vos pieds nikelés à la J-P Tanguy …L homme qui a les couilles au mauvais endroit comme Phillipot, Asselineau et tant d autres…
l hommo-sauverainiste n est qu un roquet pour la memere a chat de Nanterre!
A mon avis entre 2027 et 2032 la Marine SI elle passe va avoir encore plus de soucie que Trump durant son premier mandat.
Notons que Trump et son equipe c est pas Marine…imaginez juste le cinema durant 5 ans!
5 ans de guerre pour accoucher d une sourie ….
La guerre avec la haute fonction publique (mise en place avec le triumvirat Simone Veil-Jacques Chirac- Giscard durant la Maladie de Pompidou et remforcé sous cette crevure de Mitterrand) n en est qu a ses debuts et c est deja fort indicatif de votre futur proche les marinistes.
J’aimerais, cher Alex, qu’après toutes vos critiques sur tout et tout le monde vous nous donniez votre solution pour la France…..ça pourrait orienter nos votes et je vous en remercie.
C’est bien connu les préfectures ne sont que les résidus de l’état , un état déjà décomposé lui-même !
Et alors !!!! Vous avez la solution ? ?? Remettre les mêmes aux commandes d’un bateau qui coule depuis 50 ans ? ?? Ou un troskist ultra minoritaire qui ne rêve que d’une révolution pour mettre la société à feux et à sang ??? Le Rassemblement National ne pourra faire moins bien.
Et alors !!!! Vous avez la solution ? ?? Remettre les mêmes aux commandes d’un bateau qui coule depuis 50 ans ? ?? Ou un troskist ultra minoritaire qui ne rêve que d’une révolution pour mettre la société à feux et à sang ??? Le Rassemblement National ne pourra faire moins bien ou serait empêché.
C’EST BIEN LE SEUL POINT DE TON POST SUR LEQUEL JE SUIS BIEN D’ACCORD AVEC TOI..!!!
Si vous croyez que vous allez les mettres au pas en 2027 et purger la fronsse et bien bonne chance.
C est simple…Mr Calvez
Soutenir toutes les listes dont les candidats sont favorables a la remigration .
Soutenir tous les infrequentables nationalistes chaque fois meme s ils commettent des erreurs.
Descendre dans la rue le plus souvent possible comme l extreme gauche pour polorise et couper en deux la société.
Pourrir la vie des elus locaux… par exemple debarquer en groupe a chaque conseil municipal…
Discriminer c est choisir!
Que faire avec une justice qui punit les victimes et favorise la racaille ? En aucun cas ceux qui sont la cause du problème n’apporteront la solution. En 2027, comme d’habitude, ils se battront comme des chiens et tricheront pour gagner le pouvoir.