16/07/2014 – 08H00 Lesneven (Breizh-info.com) – Le nouveau « centre aquatique » Abers-Lesneven inauguré en janvier dernier laisse à désirer aux yeux de la Chambre régionale des comptes. Celle-ci vient de publier son rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du pays de Lesneven – Côte des Légendes (CCPLCL) à la suite du contrôle effectué l’an dernier.
La passation des marchés publics, cœur de métier d’une communauté de communes, s’avère nettement insuffisante. Mal organisée (il n’existe ni service spécialisé ni guide de la commande publique), elle multiplie les imprécisions et même les irrégularités. « La tenue des différents dossiers et le classement des pièces constitutives du marché manquent de rigueur », note ainsi la Chambre.Le classement vertical est largement pratiqué : les offres des candidats non retenus ont été systématiquement détruites pour tous les marchés passés avant le mois d’octobre 2011, ainsi que les accusés de réception et certificats de remise des offres.
Cela ne signifie pas nécessairement qu’il y avait quelque chose à cacher, mais cela signifie à coup sûr qu’il n’y a plus rien à trouver. « Un tel manquement présente un risque juridique non négligeable en cas de recours contentieux pour rupture d’équité entre concurrents ou non-respect du principe de concurrence loyale », souligne la Chambre.
Un concessionnaire sans concurrent
La nouvelle piscine construite en commun avec la communauté de communes du Pays des Abers (soit au total vingt-huit communes concernées), dans le cadre d’une délégation de service public, est bien sûr le dossier le plus important de ces dernières années. Il a mal commencé : l’avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ne respectait pas toutes les dispositions du code général des collectivités territoriales.
Huit entreprises ont retiré un dossier. Deux seulement ont présenté une offre ; à la réflexion l’une des deux a renoncé, « laissant le seul concessionnaire actuel en lice ». La chambre déplore cette situation, qu’elle impute à des « insuffisances » concernant les délais de remise des offres et les informations délivrées, qui « ont pu être de nature à favoriser la candidature du délégataire en fonction, ce dernier étant nécessairement informé du projet de construction avant même que la publicité soit effectuée ».
La communauté de communes semble d’ailleurs faire une confiance absolue à son concessionnaire puisque le rapport la commission chargée d’étudier l’offre « ne présente pas l’adéquation globale de l’offre aux objectifs du maître d’ouvrage, ne porte aucune appréciation sur la qualité architecturale du projet et n’aborde pas la question du projet d’animation », tous éléments pourtant prévus au règlement. La viabilité économique du projet n’a pas non plus été analysée.
Or les montants en jeu ne sont pas minces. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 8.295.889 euros, dont 47 % apportés sous forme d’une subvention d’équipement. « la CCPLCL n’a pas été en mesure de justifier le mode de détermination de cette somme », précise froidement la Chambre.
Pour l’avenir, ce n’est pas mieux. Les établissements scolaires pourront utiliser la piscine 1.202 heures par an. C’était déjà le cas avec l’ancienne piscine. Mais la collectivité versera désormais une redevance de 826,70 euros par heure, au lieu de 115,80 euros ! Et si jamais la piscine enregistre moins de 50.000 entrées dans l’année, la CCPLCL devra payer 1,49 euro par baigneur manquant. L’hypothèse est hautement probable puisque la piscine actuelle n’a enregistré que 37.920 entrées en 2012. Des conditions que la chambre régionale des comptes considère comme clairement irrégulières au regard du code général des collectivités territoriales et qui font peser sur la CCPLCL « un risque financier non négligeable ».
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Une réponse à “Des éclaboussures autour de la nouvelle piscine de Lesneven”
Bonjour,
N’ayant pas lu le rapport et, sans vouloir remettre en cause le travail de la chambre régionale des comptes , je crois savoir qu’il existe désormais depuis quelques mois un service de la commande publique à la « ComCom ». ( Contrairement à ce qui est dit dans l’article).