Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Macron s’obstine malgré la censure du Conseil constitutionnel

Censuré mi-août par le Conseil constitutionnel, le projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans revient déjà par la fenêtre. Le gouvernement notifie ce lundi 14 septembre à la Commission européenne une nouvelle mouture juridique du dispositif, prélude à un futur texte de loi. À 8 mois de la fin de son second quinquennat, Emmanuel Macron veut absolument inscrire cette mesure à son bilan — quitte à naviguer sur une ligne de crête entre les objections des Sages et le carcan du droit européen, qui interdit aux États membres de dresser eux-mêmes la liste des plateformes visées.

Car c’est bien là que le premier texte s’est fracassé. Le Conseil constitutionnel n’a pas contesté le droit du législateur à limiter l’accès des plus jeunes aux plateformes, mais a jugé que les modalités retenues portaient une atteinte excessive à la liberté d’expression et de communication, et que les plateformes concernées étaient trop vaguement définies. Problème : Bruxelles interdit précisément de les nommer. La parade imaginée par l’exécutif, avec l’appui du Secrétariat général du gouvernement, consiste à définir les cibles non par leur nom mais par leurs fonctionnalités : 10 mécanismes jugés addictifs ou nocifs pour les mineurs ont été listés, du déclenchement automatique des vidéos aux notifications nocturnes en passant par la mise en relation avec des comptes inconnus.

Dérogations parentales et vérification d’âge en pointillé

Autre concession aux Sages, qui reprochaient au texte initial d’ignorer le rôle des parents : le seuil des 15 ans est maintenu, mais des dérogations sont prévues pour les 13-15 ans, sur décision de leurs représentants légaux. En clair, l’interdit absolu se transforme en interdit par défaut, contournable par autorisation parentale.

Reste le point le plus épineux, et le plus révélateur : la vérification de l’âge. Le Conseil constitutionnel s’inquiétait de l’atteinte à la vie privée d’utilisateurs contraints de transmettre des données personnelles pour prouver leur âge. Sur ce terrain, l’exécutif choisit tout simplement de ne rien préciser, renvoyant aux obligations du droit européen et au RGPD. Autrement dit, la question qui fâche — comment identifier l’âge de chaque internaute sans ficher tout le monde — est laissée en suspens, dissimulée derrière le paravent bruxellois.

Bruxelles, Meta et le calendrier de fin de règne

L’Élysée mise sur un contexte international favorable. Emmanuel Macron a écrit le 29 août à Ursula von der Leyen pour réclamer un texte européen interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans toute l’Union ; la présidente de la Commission doit aborder le sujet mercredi dans son discours sur l’état de l’Union. Le comité d’experts qu’elle avait mandaté préconise de son côté une interdiction pure et simple aux moins de 13 ans — hors usage encadré par un parent ou un cadre éducatif — puis un accès progressif à partir de 13 ans, à charge pour les plateformes de démontrer que leurs contenus conviennent à ce public.

Outre-Atlantique, Meta a accepté le 26 août, dans le cadre d’un accord amiable avec une cinquantaine d’États américains, de limiter par défaut les moins de 18 ans à 2 heures par jour sur Instagram et Facebook cumulés, de bloquer l’accès aux 2 applications de minuit à 6 heures hors messagerie, et de verser 17 milliards de dollars — l’entreprise risquait plusieurs centaines de milliards d’amende.

En France, le calendrier reste la principale inconnue. L’exécutif privilégie cette fois un projet de loi — texte gouvernemental, juridiquement plus solide que la proposition de la députée Renaissance Laure Miller censurée cet été — mais le véhicule législatif n’est pas arrêté, et l’automne parlementaire sera dévoré par un budget qui s’annonce explosif. Seule certitude à ce stade : l’interdiction du téléphone portable au lycée, issue de la loi Miller, est entrée en vigueur à la rentrée. Pour le reste, le gouvernement attendra le retour de Bruxelles avant tout passage en Conseil des ministres. L’objectif présidentiel, lui, est limpide : aboutir avant mai 2027, pour partir avec ce trophée dans la vitrine.