Algues vertes. Un recours gracieux contre le Préfet des Côtes d’Armor pour « écocide provoqué par les marées vertes »

Un recours gracieux a été déposée fin novembre contre le Préfet des Côtes d’Armor, symbole de l’Etat, pour mettre fin à la prolifération des Algues vertes « par tous moyens légaux à leur disposition »

Pour la première fois dans l’histoire de la Bretagne, une association écologiste engage une action contre les autorités de l’Etat les tenant responsables de la disparition de la biodiversité sur de vastes zones du littoral breton à cause de la présence massive et durable d’hydrogène sulfuré issu de la décomposition des marées vertes échouées sur nos côtes, sans compter leur impact même fraîches sur le milieu marin.

C’est l’association Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre qui a déposé ce recours et qui s’explique dans un communiqué adressé à la presse :

« Nous alertons les pouvoirs publics et en particulier les préfètes et préfets successifs de Bretagne et des Côtes d’Armor sur l’impact des échouages massifs d’algues vertes sur toute la chaîne du vivant, et ce bien après les derniers échouages.

Les effets et les causes de cette pollution majeure sont bien documentés par toute une série d’études scientifiques reconnues et incontestables.

Des personnes ont payé de leur vie l’ignorance dans laquelle les ont plongées tous les échelons des administrations d’Etat, de départements, de région. Un récent documentaire sur la chaîne publique France 5 s’est bien fait l’écho des graves conséquences de cette pollution majeure vieille de 50 ans et toujours impunie aujourd’hui.

Or, ces risques sanitaires bien réels ne doivent pas masquer la terrible réalité de la dévastation de la biodiversité sur de vastes zones du littoral dans les baies sableuses et les rias. Rappelons que les estuaires sont des lieux de forte production biologique propices au développement de la faune avicole et constituent des nurseries pour de nombreuses espèces halieutiques. Si un homme meurt en 2016 dans une vase putride saturée en hydrogène sulfuré en traversant l’estuaire d’une rivière de la baie de Saint-Brieuc, qui peut soutenir un seul instant que puissent y vivre des espèces vivantes quelles qu’elles soient ? Forte de ces constats et prenant acte de l’impuissance publique à résoudre ces graves atteintes à la biodiversité qui prennent par leur caractère structurel, permanent et systémique la forme d’un écocide, malgré les nombreuses alertes de l’association, Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre a décidé de se retourner vers les autorités compétentes du département des Côtes d’Armor sous forme d’un recours gracieux reçu le 26 novembre leur enjoignant de mettre fin à la prolifération algale par tous moyens légaux à leur disposition. Elle n’attend pas l’application de la loi de délit d’écocide pour agir auprès de l’autorité compétente représentante de l’Etat. Pour cela l’association mandate ses avocats du cabinet Géo-Avocats à Paris pour agir en ses lieux et place »

Les griefs faits à l’Etat français sur les algues vertes

Ce recours comprend, en substance, les points critiques suivants :

•les rapports du CEVA démontrent que la période durant laquelle sont présentes les algues vertes ainsi que l’aire qu’elles couvrent ne décroissent pas avec le temps ;

•l’année 2019 aura été en ce sens une année catastrophique (un surplus de 20% enregistré entre août et septembre par rapport à la moyenne, 73% de cette couverture algale était présente sur la baie de SaintBrieuc) ;

•durant l’année 2020 les marées vertes, bien que moins spectaculaires qu’en 2019, sont apparues dans des proportions conformes à la moyenne annuelle et devenue habituelle ; •cette absence d’évolution s’explique principalement par la stabilité des flux azotés vers la mer, lesquels constituent un « environnement favorable » pour le développement des algues vertes ;

•or, il a été constaté par les soins de Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre que la présence récurrente, depuis plusieurs décennies, de ces algues avait un impact sur la biodiversité littorale. Elle a ainsi alerté le conservateur de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc ;

•les observations de l’association sont confirmées par les résultats d’une thèse universitaire récente réalisée sous la direction de l’IFREMER ainsi que par le suivi de l’indice de qualité des population d’invertébrés mesuré par l’observatoire de l’environnement en Bretagne, lesquels font état d’une perte de la diversité des espèces ainsi que d’une chute de la biomasse globale en zone d’eutrophisation ; •cette situation est d’autant plus alarmante qu’elle concerne un espace naturel remarquable, à savoir la Baie de Saint-Brieuc, pourtant classée réserve naturelle depuis 1993 ;

•face à l’absence de mesures suf fisamment ef ficaces pour protéger la faune de la baie, l’association saisit donc le préfet de département en sa qualité à la fois de responsable de la protection de la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc et d’autorité en charge d’encadrer l’activité des exploitations émettrices d’azote ;

•l’action de l’association vise à lui faire communiquer les informations relatives aux contrôles des exploitations responsables des flux azotés ainsi qu’aux sanctions éventuellement prises en cas de manquement et (2) enjoindre la préfecture à prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme à cette destruction de la biodiversité, laquelle constitue un préjudice écologique.

« Cinquante ans après les premiers échouages attestés à Saint-Michel-en-Grève, Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre entend par ce recours mettre fin au désordre environnemental mortifère et toxique introduit en Bretagne par une agriculture intensive débridée largement entretenue par le laxisme d’Etat déjà condamné en 2007 et 2009 par des cours administratives » indique pour finir, le communiqué.

Affaire à suivre.

Illustrations : DR
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