Bataille judiciaire contre les décisions liberticides du pouvoir : l’Institut ILIADE fait le point

Le 21 mai 2023, sur instruction du ministre Darmanin, le préfet de police Laurent Nuňez a interdit la tenue à Paris, dans un lieu privé, d’un hommage intellectuel à l’écrivain et essayiste Dominique Venner, prix de l’Académie française. L’Institut ILIADE, cible de l’oukase préfectoral notifié la veille de l’évènement à 15h30, a annoncé qu’il engagerait plusieurs procédures contre cette infamie. Et il a chargé Maître Jérôme Triomphe de les préparer. Voici où nous en sommes.

Recours en annulation de la circulaire Darmanin

Un recours en annulation de la circulaire Darmanin a été déposé le 6 juillet. Il a fait l’objet d’un mémoire en réplique de Madame Léglise, directrice des libertés publiques (sic) au ministère de l’Intérieur. Pour ce faire, elle a été contrainte de rendre publique la circulaire Darmanin restée jusqu’ici cachée. L’Institut ILIADE a répondu le 9 novembre au mémoire en réplique du ministère de l’intérieur en faisant notamment valoir :

• l’incompétence du ministre de l’Intérieur à ordonner une interdiction générale sans tenir compte des pouvoirs d’appréciation des préfets et des maires ;
• la méconnaissance des principes de nécessité et de proportionnalité ;
• l’erreur manifeste d’appréciation ;
• la violation des principes d’égalité et de non-discrimination, en visant exclusivement les réunions et manifestations (arbitrairement et abusivement qualifiées) d’« ultra droite » ou d’« extrême droite » ;
• la méconnaissance des principes de neutralité et de liberté d’expression (le ministre de l’Intérieur entend ainsi interdire toute réunion où pourrait être évoquée la question de la remigration) ;
• le détournement de pouvoir (le ministre de l’Intérieur prétendant faire interdire tout propos ou images lui déplaisant).
• Un recours en excès de pouvoir contre l’arrêté du préfet de police
• Un recours en excès pouvoir contre la décision du préfet de police de Paris Laurent Nuñez d’interdire l’événement d’hommage à Dominique Venner a été déposé auprès du tribunal administratif de Paris le 16 juillet.

Cette plainte évoque un moyen d’illégalité externe : le Préfet s’est dépossédé de son pouvoir d’appréciation en exécutant les instructions illégales du Ministre qui était radicalement incompétent pour le faire.

Cette plainte évoque aussi des moyens d’illégalité interne :

• détournement de pouvoir (interdire des manifestations à venir au motif qu’on avait renoncé – faute de moyens légaux – à interdire une manifestation antérieure, celle en hommage à Sébastien Deyzieu) ;
• violation du principe fondamental de la liberté d’expression (protégée par l’arrêt CEDH Faber de 2012) ;
• rupture de l’égalité des citoyens devant la loi et discrimination politique ;
• échec à l’exécution des lois (notification hors délai de l’arrêté d’interdiction faisant échec à une saisine du juge des référés) ;
• illégalité des moyens invoqués (évocation de l’implication de Dominique Venner en Algérie, pour des faits amnistiés depuis 55 ans !).
• Cette plainte a été communiquée le 28 août par le tribunal administratif au préfet de police. Un délai de deux mois lui a été fixé par le tribunal pour apporter une réplique. Cette réplique aurait dû parvenir au plus tard le 28 octobre si le préfet de police avait respecté le délai fixé. Nous l’attendons toujours.

Une plainte au pénal contre le Préfet de police Laurent Nuñez

Une plainte a été déposée le 4 octobre auprès du procureur de Paris contre le Préfet de police de Paris, Laurent NUÑEZ, concernant plusieurs infractions :

• discrimination politique, pour avoir interdit la tenue de notre journée d’hommage à l’historien Dominique Venner (article 225-1, 225-2 et 432-7 du code pénal du code pénal) en application des directives de Gérald Darmanin demandant aux préfets d’interdire les manifestations qualifiées « d’ultra droite ».
• échec à l’exécution des lois (432-1 du code pénal) protégeant la liberté d’expression et permettant l’accès au juge puisque le Préfet n’a pas mis en mesure l’Institut ILIADE de saisir le juge des référés, la décision n’ayant été connue que le samedi à 15h30 pour une réunion prévue le dimanche.
  Le procureur a 3 mois pour répondre à cette plainte. S’il reste taisant, l’Institut ILIADE se constituera partie civile devant le doyen des juges d’instruction au terme du délai de trois mois, prévu par la loi, soit à partir du 5 janvier 2024.

Conclusions

L’Institut ILIADE prépare également une demande d’indemnisation à la suite de l’interdiction de la réunion pour laquelle elle avait réservé une salle qu’elle a dû payer. Cet ensemble de procédures vise bien sûr à rétablir l’Institut ILIADE dans ses droits.

Mais au-delà, il s’agit de demander au juge administratif comme au juge pénal de mettre un coup d’arrêt aux dérives liberticides de l’extrême-centre.

La base du gouvernement des juges, c’est la théorie de l’état de droit, généralement présenté comme défenseur des libertés. Les juges administratifs ont déjà rendu justice à d’autres formations interdites arbitrairement sur les mêmes bases.

Si nous n’obtenions pas justice, alors comme le redoute le politiste Mathieu Bock-Côté, nous nous rapprocherions dangereusement du Totalitarisme sans le goulag.

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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