Belgique. L’État condamné par la Cour Européenne des Droits de l’homme pour avoir refusé d’héberger un migrant africain

La Belgique condamnée sur requête d’un migrant africain

Incapable de faire face à l’afflux de migrants venant saturer ses différentes structures d’hébergement, la Belgique est de nouveau dans le viseur de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’homme).

Après avoir été saisie par un « demandeur d’asile » guinéen, cette dernière a condamné l’État belge le 18 juillet pour ne pas avoir exécuté la décision d’un tribunal bruxellois l’ayant préalablement contraint en 2022 à fournir une « assistance matérielle » et un « hébergement » au requérant, un certain Abdoulaye Camara né en 2001 et arrivé sur le territoire belge le 12 juillet 2022. Par ailleurs, la CEDH se serait vue adresser 358 « requêtes similaires ».

Se permettant dans sa décision rendue d’attribuer bons et mauvais points à la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a donc finalement donné raison à l’Africain. Après son arrivée sur le sol belge, celui-ci avait affirmé qu’il avait vécu dans la rue entre juillet et novembre 2022 et qu’il n’avait été hébergé qu’à la suite d’une « mesure provisoire », soit une mesure d’urgence de la CEDH.

Une « carence systémique » des autorités belges

Dans le communiqué de presse relatant sa décision, la Cour Européenne des Droits de l’homme précise qu’elle « ne peut ignorer que les circonstances de la présente affaire ne sont pas isolées et qu’elles révèlent une carence systémique des autorités belges d’exécuter les décisions de justice définitives relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale ».

Par ailleurs, la CEDH a considéré que les autorités belges ont opposé non pas un « simple » retard mais plutôt « un refus caractérisé de se conformer aux injonctions du juge interne qui a porté atteinte à la substance même du droit protégé par l’article 6 de la Convention ».

Un grief émis tandis que la CEDH est cependant « consciente de la situation difficile à laquelle l’État belge était confronté ». Tout comme elle a salué, toujours sur un ton professoral, « les importants efforts consentis par les autorités belges pour intervenir dans le financement des dispositifs associatifs, créer des places d’hébergement supplémentaires, recruter du personnel et raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile »…

L’hébergement des clandestins coûte cher à la Belgique

En ce qui concerne les demandes d’asile déposées en Belgique, la CEDH a constaté une augmentation importante de ces dossiers en 2022, dont le nombre a été évalué à 36 871, soit une augmentation de plus de 42 % par rapport à 2021. En outre, entre le 10 mars 2022 et le 31 décembre 2022, la Belgique a accueilli 65 000 ressortissants ukrainiens.

Pour faire face à cette situation, la Belgique avait annoncé, au premier trimestre 2023, la création de plus de 2 000 places d’accueil supplémentaires en plus des 8 000 existantes.

Suite à la décision de la CEDH, la secrétaire d’Etat belge à l’Asile et la Migration, Nicole de Moor, a déclaré : « Nous avons besoin d’une répartition plus équitable des demandeurs d’asile dans l’Union européenne, mais surtout d’une procédure rapide aux frontières pour ceux qui ont peu de chances d’obtenir l’asile dans l’UE ».

Cette augmentation des capacités d’accueil des clandestins ayant déposé une demande d’asile en Belgique a un coût : au mois de janvier 2023, les nationalistes flamands du Vlaams Belang rappellaient que le budget fédéral destiné à l’accueil des demandeurs d’asile pour 2023 avait atteint le niveau historique de plus de 703 millions d’euros. Sans qu’aucune politique destinée à endiguer cet afflux ne soit envisagée…

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