Travailleurs saisonniers : la Cour des comptes alerte sur une politique « peu lisible et peu efficace »

Dans un rapport publié en mai 2024, la Cour des comptes dresse un constat préoccupant de la politique publique en matière de travail saisonnier en France. Manque de coordination, aides peu ciblées, conditions d’hébergement précaires : le modèle actuel apparaît à bout de souffle alors que la demande de main-d’œuvre saisonnière reste forte dans des secteurs-clés comme l’agriculture ou le tourisme.

Chaque année, ce sont entre 1,5 et 2 millions de contrats saisonniers qui sont signés en France, principalement dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et le tourisme. Pourtant, la Cour des comptes déplore une politique publique « peu lisible, peu coordonnée et peu efficace », dans un rapport transmis aux pouvoirs publics en mai 2024.

Un pilotage éclaté et un cadre juridique inadapté

La haute juridiction financière critique un pilotage « éclaté » entre les services de l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Aucune stratégie nationale claire ne permettrait aujourd’hui d’anticiper les besoins ou de structurer les politiques locales. Le cadre juridique des contrats saisonniers, peu modifié depuis 2005, reste par ailleurs trop rigide pour répondre aux enjeux contemporains : précarité des statuts, répétitivité du travail, absence de perspectives de professionnalisation.

La Cour dénonce également l’inefficacité de nombreuses aides publiques, tant pour les employeurs que pour les travailleurs saisonniers. Ces dispositifs, parfois anciens, manquent de lisibilité et ne font l’objet d’aucune évaluation rigoureuse. Le rapport pointe du doigt un soutien mal ciblé, qui ne favorise ni l’attractivité des emplois, ni la stabilisation de la main-d’œuvre, ni l’insertion durable dans l’emploi.

L’un des points noirs du rapport concerne les conditions d’hébergement. La Cour évoque des situations « indignes », voire contraires aux règles sanitaires élémentaires. En 2022, un tiers des saisonniers dans l’agriculture étaient logés par leur employeur, souvent dans des conditions précaires. Par ailleurs, la question de la mobilité – pourtant cruciale pour des travailleurs souvent jeunes et sans attache locale – reste largement ignorée des politiques publiques.

Des travailleurs étrangers sous pression

La Cour consacre également un développement au recours croissant aux travailleurs détachés ou extra-européens, notamment dans l’agriculture. Ce phénomène est souvent perçu comme une réponse au manque d’attractivité des métiers, mais il soulève des enjeux juridiques, sociaux et éthiques. Le rapport appelle à un encadrement plus strict de ces pratiques pour éviter toute dérive ou exploitation.

Face à ces constats, la Cour formule onze recommandations. Parmi elles : créer un pilotage national renforcé, professionnaliser les parcours, mieux évaluer les aides existantes, encadrer plus strictement les conditions de logement et soutenir les collectivités dans l’accueil des travailleurs. La Cour appelle enfin à la mise en place d’un « comité interministériel » pour définir une stratégie globale et cohérente.

Un enjeu crucial pour des territoires entiers

Le rapport met en garde : sans réforme rapide et ambitieuse, la France risque de ne plus pouvoir répondre aux besoins saisonniers croissants de certains pans essentiels de son économie. Les territoires ruraux et touristiques, en particulier, pourraient voir leur vitalité économique fragilisée si aucune réponse n’est apportée.

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