Il aura fallu des amendes, des contrôles, une fronde syndicale, une proposition de loi torpillée et une réunion à Matignon pour aboutir à ce qui n’aurait jamais dû être un problème. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé vendredi 17 avril que les boulangeries artisanales et les fleuristes indépendants pourront ouvrir ce 1er mai 2026, leurs salariés volontaires étant rémunérés double. Une instruction sera donnée aux services de l’État pour qu’aucune amende ne soit dressée, à condition que les règles de volontariat et de double rémunération soient respectées.
Un vide juridique devenu piège à artisans
Pour comprendre ce dénouement, il faut remonter à la source du problème. Le Code du travail dispose que le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé, avec une dérogation possible pour les activités ne pouvant interrompre leur fonctionnement. Pendant des décennies, une position ministérielle de 1986 permettait aux boulangers de faire travailler leurs salariés ce jour-là, au même titre que leur dérogation au repos dominical.
Mais la jurisprudence a évolué. La Cour de cassation rappelait dès 2006 qu’il n’existe pas de dérogation automatique : chaque employeur doit prouver, au cas par cas, que son activité répond à un besoin essentiel du public. Ce que la doctrine administrative de 1986 ne pouvait plus garantir.
Le choc est survenu le 1er mai 2024 en Vendée : l’Inspection du travail a contrôlé des boulangeries et dressé des procès-verbaux. Des artisans se sont retrouvés assignés devant le tribunal de police pour avoir fait ce qu’ils faisaient depuis toujours, dans la même indifférence bienveillante de l’État. Un comble.
La proposition de loi enterrée, la solution d’urgence trouvée
Pour régler définitivement la question, une proposition de loi avait été déposée, adoptée par le Sénat, et devait être examinée à l’Assemblée. Elle a finalement été écartée sous la pression des syndicats et de la gauche, qui craignaient qu’elle n’ouvre une brèche vers la généralisation du travail le 1er mai. La CGT a rappelé que les boulangeries pouvaient déjà ouvrir sans faire travailler de salariés — ce qui, pour un boulanger dont la production commence à trois heures du matin, relève d’une certaine forme d’humour.
Face à cette impasse, Lecornu a opté pour une solution d’urgence : une instruction administrative pour protéger les artisans de toute verbalisation dès ce 1er mai, et un projet de loi à présenter avant le 1er mai pour sécuriser le dispositif à partir de 2027. Ce texte renverra à des discussions sociales par branche et n’ouvrira pas la porte à d’autres secteurs — l’objectif est clairement ciblé sur les commerces artisanaux de proximité.
Ce que les syndicats disent
Les syndicats de salariés sont partagés. La CGT et la CFDT exigent des garde-fous stricts — accord de branche, limitation aux secteurs concernés, vrai volontariat. La CFTC se montre plus conciliante, se réjouissant que le gouvernement se concentre sur les cas « un peu problématiques ». Tous s’accordent sur un point : pas question que cette mesure serve de cheval de Troie pour remettre en question le caractère chômé du 1er mai.
Quant aux bouchers et poissonniers, ils ont dénoncé une « décision inéquitable » qui crée selon eux une rupture d’égalité entre professions. Un argument qu’il faudra traiter — mais séparément.
Du bon sens, enfin
Ce qu’a tranché Lecornu vendredi, c’est finalement une évidence : un boulanger artisan qui ouvre à quatre heures du matin pour nourrir ses concitoyens le 1er mai, avec des salariés volontaires payés double, ne devrait jamais risquer une amende. Que la France ait mis deux ans de débats, une proposition de loi avortée et une réunion de crise à Matignon pour en arriver là en dit long sur notre rapport à la réglementation.
La liberté de travailler, pour certaines professions particulières, dans des conditions encadrées et équitables, n’aurait jamais dû être aussi compliquée à défendre.
Photo : Wikipedia (cc)
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2 réponses à “1er mai : boulangers et fleuristes pourront ouvrir — la fin d’un flou juridique qui durait depuis trop longtemps”
Tiens, la CGT … depuis son mémorable silence sur le scandale des soignants non vaccinés suspendus on croyait qu’elle était morte ; et voilà que ça remonte à la surface pour dires des conneries. Au fait, quelqu’un connaît-il le nom de son actuel secrétaire général ?
Il s’agirait de Mademoiselle Belle Binette! ou si vous préférez la camarade Binette, anciennement employée de banque paraît-il, 14 mois de salaire. Une prolotte bancaire. Syndicat entretenu par…nos impôts.