Le tribunal administratif a annulé la subvention accordée par la Ville de Lyon à SOS Méditerranée. L’information a été rapportée par Lyon Mag le 26 avril, au terme d’une procédure engagée depuis près de trois ans selon le média. Cette décision a aussitôt été saluée par Reconquête Rhône, qui y voit « une victoire importante pour le respect du droit et du bon usage de l’argent public ».
Selon Lyon Mag, Reconquête Rhône affirme également que le tribunal a « en outre enjoint la Ville de Lyon d’exiger le reversement des fonds et a condamné la collectivité au paiement des frais de procédure ». Dans le même article, la Ville de Lyon indique prendre « acte de la décision du Tribunal Administratif » et précise que le maire, Grégory Doucet, « respecte ce jugement et l’appliquera immédiatement », tout en annonçant faire appel.
Grégory Doucet. Source : France bleu
La Ville de Lyon s’appuie sur un arrêt du Conseil d’État
Pour justifier cet appel, la municipalité lyonnaise invoque un arrêt du Conseil d’État du 13 mai 2024. Toujours selon la même source, la Ville estime que cette décision « maintient la possibilité pour une commune de soutenir l’action humanitaire de SOS Méditerranée ». Elle rappelle aussi que la Ville de Paris et le département de l’Hérault ont vu, dans ce cadre, leur subvention validée par le Conseil d’État.
En mai 2024 en effet, le Conseil d’État rappelait que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir « toute action internationale d’aide humanitaire », mais qu’elles doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent « uniquement des activités réellement humanitaires, et non des activités politiques ». Dans ce même dossier, la subvention de la Ville de Montpellier avait été annulée, le Conseil d’État relevant qu’« aucun élément ne permet d’établir que la commune se serait assurée que son aide serait exclusivement destinée au financement de l’action internationale humanitaire qu’elle entendait soutenir ».
Des décisions déjà contrastées selon les collectivités
Les précédents montrent d’ailleurs que toutes les affaires ne débouchent pas sur les mêmes conséquences. En février dernier, nous rappelions que la subvention de 10 000 euros accordée par la Ville de Saint-Nazaire à SOS Méditerranée en 2020 a elle aussi été annulée par le Conseil d’État. En revanche, le remboursement n’a pas été exigé dans ce cas précis, la haute juridiction ayant considéré que l’association bénéficiaire n’était ni une personne morale de droit public ni un organisme privé chargé de la gestion d’un service public.
L’affaire lyonnaise s’inscrit donc dans une série de contentieux portant moins sur le principe abstrait d’un soutien à SOS Méditerranée que sur l’encadrement juridique précis des subventions accordées par les collectivités.
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2 réponses à “Lyon : la subvention municipale à SOS Méditerranée annulée par la justice”
Espérons que l’appel sera rejeté. Mais qu’est ce qui pousse un maire à dilapider l’argent public pour une association de passeurs de clandestins ? L’aveuglement idéologique, sans doute. Il faudrait toutefois rappeler à M. Grégory Doucet qu’aider à commettre un délit est en soi un délit et faire entrer clandestinement des personnes sans droit ni titres dans un pays en est un.
Les pinaillages de la justice montrent que la législation, dans ce domaine comme dans bien d’autres, est élastique et sujette à des interprétations que ne justifie que la seule bienpensance. Les subventions hors de la commune qui les décide ne devraient pas être autorisées, point final.