La justice française est-elle condamnée ?

Une destruction par étapes

Quand l’ex-garde des Sceaux (1977-1981), Alain Peyrefitte, écrivait « La société a-t-elle le droit de punir ? Le discours dominant le nie. Le peuple l’affirme » , la politique pénale française était au cœur de débats intenses après l’adoption de la loi qu’il portait en 1981. Il désirait rétablir de la fermeté dans la sanction pénale et limiter le pouvoir d’appréciation des magistrats. Il perdra. Son successeur, Robert Badinter, s’attellera à démanteler totalement le texte.

« Défense sociale nouvelle » ; Syndicat de la magistrature ; harangue de Baudot… depuis les années 50 et surtout depuis mai 68, une certaine vision de la justice ouvertement « carcérophobe », axée sur l’individualisation des peines et la réinsertion des coupables, s’est imposée et est devenue un dogme absolu. Des décisions précises matérialisent l’idéologisation de l’institution : abolition de la peine de mort ; introduction des peines de substitution ; perpétuité légale uniquement s’il existe une possibilité de réexamen de la peine (ce qui rend un condamné à la réclusion criminelle à perpétuité libérable au bout de 18 ans) ; suppression des « peines planchers » (il n’y a désormais aucune sanction pénale minimale) ; augmentation des pouvoirs du juge de l’application des Peines dont on connait le penchant à transformer les réclusions en libérations conditionnelles… ce sont là quelques-unes des étapes qui nous ont amenés dans le chaos où nous sommes.

• • Abolition de la peine de mort marquant le coup d’envoi du désarmement pénal de l’État.
  • Peines de substitution : généralisation d’alternatives qui vident la prison de son sens dissuasif.
  • Fin de la perpétuité réelle : un condamné à la réclusion criminelle à perpétuité est théoriquement libérable après seulement 18 ans de prison.
  • Suppression des peines planchers : disparition de toute sanction minimale, garantissant l’impunité des récidivistes et portant le taux de récidive de 25 % dans les années 1980 à 42 % en 2025
  • Toute-puissance du JAP : omnipotence du Juge de l’application des peines, transformant les cellules en portes tournantes par les libérations conditionnelles.

Des voix s’élèvent

5 ans de prison pour avoir poignardé 258 fois sa compagne ; 5 ans de prison pour avoir violé (et mis enceinte) une enfant de 10 ans ; quelques mois de détention pour un viol collectif sur une fille de 14 ans ; 8 ans de réclusion (effectuée en partie) pour la réduction en esclavage sexuel de 47 mineures ; et souvent, des agresseurs libérés avant que leur victime ne sorte de l’hôpital…

La multiplication des sentences qui défient l’entendement est indéniable, et le réflexe instinctif est de croire que la situation est tellement grave qu’elle en est devenue irréversible. Pourtant, nombreuses sont les voix qui s’élèvent. Des voix de professionnels qui, outre à établir le diagnostic, proposent des solutions pour révolutionner notre système judiciaire.

Construction de places de prison à peu de frais ; expulsion des étrangers condamnés ; rétablissement la perpétuité « réelle » ;  abrogation du Code de la justice pénale des mineurs ; permettre aux victimes de faire appel des décisions pénales ; instaurer une véritable responsabilité des magistrats à travers l’élection des juges, la création de cours disciplinaires, etc… Qu’il s’agisse d’hommes de loi ou de professionnels en contact avec les délinquants (pédopsychiatre, commissaires de police, etc.), les experts sachant ce qu’il conviendrait de faire pour redresser le navire ne font pas défaut dans notre pays.

À ce propos, l’Institut pour la Justice (IPJ) a publié un « Livre Blanc » détaillant 24 propositions concrètes pour réformer le système judiciaire et pénal français. Son objectif principal est de lancer le débat et de faire pression sur les décideurs politiques.

Et au sein même de l’institution de la Justice, ils sont toujours plus nombreux à ne pas accepter la dévastation du système et choisir l’immobilisme. À titre d’exemple, on peut citer le syndicat Unité Magistrats FO, dirigé par Béatrice Brugère, vice-procureure au Tribunal Judiciaire de Paris dont le poids considérablement augmenté ces dernières années (+ 60 % du nombre d’électeurs par rapport à 2022 au dernières élections de février 2026.)

Sur-occupation carcérale et manque de moyens

La sur-occupation carcérale et le manque de moyens sont les prétextes exclusifs empoignés pour expliquer la ruine du système judiciaire. Mais comme nous venons de le voir, ses étapes sont clairement identifiables et ont plus à voir avec une idéologisation de la justice qu’un réel manque de moyens.

De plus, ces moyens, un État qui trouve entre 12 et 15 milliards d’euros en quatre ans à offrir à l’Ukraine, qui dépense chaque année des dizaines de milliards d’euros ( 20,7 milliards en 2018 selon l’OCDE) en prestations non contributives pour des étrangers, un État qui arrose un Audiovisuel public obèse qui pourrait être réduit de moitié ; un État obèse lui-aussi qui compte un nombre de « machins inutiles » ou double – agences, commissions, organismes – que personne ne s’attache à évaluer, devrait pouvoir les trouver pour assurer la sécurité de sa population.

L’institution judiciaire en France est sous-financée, c’est indéniable. Mais le rôle de nos dirigeants est justement de trouver ces moyens. Ils sont payés pour cela, et c’est de là que découle leur légitimité. S’ils n’y parviennent pas, ils doivent laisser la place à ceux qui sont plus compétents qu’eux. Ou, à défaut… être déloger.

Audrey D’Aguanno

Photo d’illustration : Capture Livre blanc IPJ

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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