Morbihan : la Chambre régionale des comptes épingle les excédents accumulés du centre de gestion de la fonction publique territoriale

La Chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, en juin 2026, ses observations sur le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56). Le constat est clair : l’établissement a accumulé d’importants excédents, au point que la Chambre l’invite à réduire les contributions demandées aux collectivités et à renforcer sa coopération avec les autres centres bretons. Ce travail s’inscrit dans un contrôle régional des quatre centres départementaux bretons sur la période 2020-2025, ayant donné lieu à une synthèse d’ensemble.

Un acteur central de la gestion publique locale

Le CDG 56 accompagne aujourd’hui près de 400 employeurs publics locaux dans la gestion de plus de 12 500 fonctionnaires territoriaux, dont les trois quarts sont des agents de communes et de centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. L’établissement emploie 92 équivalents temps plein et dispose d’un budget d’une dizaine de millions d’euros.

Créés en 1984, en même temps que les statuts de la fonction publique territoriale, les centres de gestion devaient assurer une mise en œuvre uniforme de ces statuts. Comme la plupart de ses homologues, celui du Morbihan a vu ses missions s’étendre au-delà de ses strictes obligations. Les missions exercées à titre facultatif, à la demande des employeurs — intérim, gestion de la paie, médecine préventive, entre autres —, constituent désormais l’essentiel de son activité et concentrent les principaux enjeux de gestion locale.

Une mutualisation régionale insuffisante

La Chambre relève que, comme ses homologues bretons, le centre de gestion du Morbihan méconnaît les dispositions imposant la régionalisation de certaines missions en coordination avec les autres établissements. Ce manque de mutualisation prive, par répercussion, les collectivités bretonnes d’un levier d’optimisation de la gestion des deniers publics.

Les centres bretons font pourtant face à des problématiques communes. La pénurie de médecins et d’infirmiers spécialisés touche les quatre départements et ne leur permet pas, à ce jour, d’assurer pleinement les services attendus en matière de santé au travail. La mission obligatoire de documentation des perspectives de l’emploi public territorial présente elle aussi des lacunes, faute de fiabilité des données collectées en commun. Un cadre stratégique partagé a certes été adopté, mais les réponses communes peinent à se concrétiser. Une mutualisation plus poussée des systèmes d’information offrirait, selon la Chambre, des gains appréciables en coûts comme en service rendu.

Des contributions jugées globalement excessives

C’est le cœur du rapport. La Chambre estime que, au vu du dynamisme de l’assiette des cotisations perçues, les relèvements de tarifs et de cotisations auxquels le centre a procédé ne s’imposaient pas. Elle note par ailleurs que certaines ressources budgétaires levées par l’établissement ne sont pas exclusivement affectées à la couverture des dépenses qu’elles ont vocation à financer.

En l’absence d’effort d’investissement significatif, le centre a ainsi accumulé d’importants excédents alimentant une trésorerie oisive. La Chambre souligne que cette situation bilancielle, qu’elle qualifie de particulièrement confortable, tranche avec les tensions pesant sur les finances publiques locales. Elle invite l’établissement à ajuster rapidement les contributions demandées aux collectivités — financées par l’impôt — et à privilégier le financement de ses investissements futurs par des ressources mobilisées sur le long terme, dans le cadre d’une stratégie financière et tarifaire pluriannuelle.

Des ajustements de gouvernance

La Chambre recommande enfin d’actualiser et de détailler le cadre stratégique de l’établissement, en érigeant en priorité la mise en commun des moyens avec les autres centres de gestion bretons. Elle relève également que le fonctionnement institutionnel appelle quelques ajustements, portant notamment sur la prévention des risques de conflits d’intérêts et sur les modalités de rémunération. L’outil de comptabilité analytique, s’il permet déjà une estimation des coûts utile au pilotage, demeure perfectible : sa fiabilisation constitue un préalable à des décisions financières pleinement éclairées.

Au-delà du seul Morbihan, ces observations posent une question plus large pour la péninsule armoricaine : celle d’une coopération régionale entre établissements bretons encore largement à construire, alors que les collectivités, elles, subissent la pression sur leurs budgets.

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