Polémique à Carhaix. Que dit le rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune ?

Depuis plusieurs jours, une nouvelle polémique a éclaté à Carhaix suite à la publication d’un rapport sur la gestion de la commune, rapport signé de la chambre régionale des comptes. La majorité municipale y voit une attaque politique, chose que dément la CRC Bretagne, qui l’a rappelé dans un communiqué. Mais que dit ce rapport ? Nous vous proposons d’en découvrir la synthèse ci-dessous.

Commune centre de Poher Communauté, Carhaix-Plouguer (7 768 habitants en 2022) voit ses perspectives de développement s’élargir au gré des aménagements successifs de l’axe routier Rennes-Châteaulin. Elle mène une politique culturelle dynamique qui contribue à sa notoriété contemporaine. Ses interventions ne sont toutefois pas suffisamment pilotées.

Une politique culturelle très développée qui nécessite davantage de coordination

Importante cité antique, Carhaix-Plouguer est aujourd’hui identifiée comme pôle culturel majeur en Bretagne. La politique de la ville en la matière, bien que forte, est menée sans réelle coordination. L’Espace Glenmor, équipement communal mais au rayonnement bien plus large et figure de proue de cette politique, est le théâtre de nombreuses problématiques : licences d’organisateur de spectacles mal attribuées, confusion des fonctions de président et d’ordonnateur pour la régie du centre de congrès, moyens donnés par la commune partiellement valorisés ou sans fondement juridique (personnel, soutien financier, support du service communautaire des finances). Malgré bientôt trente ans de partenariat, les relations contractuelles régissant l’organisation du festival phare des Vieilles Charrues restent incomplètes (échéancier des mises à disposition, retour d’expérience, valorisation des aides municipales et des contreparties associatives).

Les conventions de moyens, parfois signées rétroactivement, peinent à s’inscrire dans une perspective pluriannuelle. Avec l’association organisatrice du festival et la région Bretagne, la commune est également impliquée dans l’intéressant projet d’aménagement du domaine de Kerampuilh. Sur ce sujet, une vision de long terme a manqué ces dernières années. Bien que dirigée par le même ordonnateur et propriétaire de terrains dans cette zone, la communauté de communes n’a, ainsi, pas été associée, de même que les régies gérant l’espace Glenmor.

Un manque de cadrage dans la gestion courante

La gestion des ressources humaines est irrégulière dans plusieurs domaines (régime indemnitaire non conforme aux délibérations, prestations sociales anormales, temps de travail mal suivi), en l’absence par ailleurs de lignes directrices de gestion. S’y ajoute une information des élus et des citoyens qui n’est pas suffisante au regard des obligations légales (annexes budgétaires, débat d’orientation budgétaire, plan pluriannuel d’investissement, site internet). Le non-respect des textes est également observé en ce qui concerne des procédures d’acquisitions-cessions. Enfin, apparaît régulièrement un défaut de mise en concurrence en matière de commande publique.

C’est particulièrement le cas, depuis 2018, pour la mise à disposition du bar du camping qui relève d’une concession de service public attribuée dans des conditions irrégulières, de surcroît sans suivi administratif. Dans ce contexte, les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêt sont à préciser dans le règlement intérieur.

Une situation financière satisfaisante, une gestion de la dette et de la trésorerie à affiner

Sur la période 2017-2021 examinée, la capacité d’autofinancement (CAF) brute est revenue, en 2021, à un niveau proche de son plus haut de 2019, autour de 2,1 M€. La commune a enregistré une progression des recettes de fonctionnement due principalement à une progression des recettes fiscales (avec notamment le doublement de la taxe foncière). La maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis de conserver une bonne capacité de désendettement (4,7 ans, fin 2021), malgré l’important effort d’équipement consenti par la commune (supérieur de 30 % à la moyenne de la strate).

Ces investissements ont conduit à une hausse de l’endettement, dont la répartition entre les budgets ne permet pas de refléter la réalité des besoins propres à chaque activité (la dette des budgets eau et assainissement aurait dû, en effet, figurer en partie au budget principal). Le pilotage de la ligne de trésorerie, parfois inopportunément mobilisée, est également à améliorer.

Le rapport complet ici

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