La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a récemment publié un rapport détaillé sur la gestion de la commune de Moulins (Ille-et-Vilaine), une petite commune rurale membre de Vitré Communauté. Ce rapport, couvrant les exercices 2018 et suivants, met en lumière les défis financiers, organisationnels et stratégiques auxquels la commune doit faire face.
Située à une trentaine de kilomètres de Rennes, Moulins compte 713 habitants en 2020, après une période de croissance démographique de 1999 à 2014. La population est relativement jeune et active, avec une forte proportion de résidents travaillant dans les pôles urbains voisins. Toutefois, cette attractivité a entraîné une demande accrue de services publics, notamment avec la création d’une salle de sport en 2011 et le rachat d’une école privée transformée en établissement public en 2018.
Une situation financière préoccupante
Le rapport souligne une dégradation significative des finances communales depuis 2018. Le fonds de roulement est devenu négatif en 2022, tandis que l’autofinancement ne suffit plus à couvrir le remboursement des dettes liées à des investissements antérieurs. Malgré une indemnité exceptionnelle d’assurance en 2023, la capacité d’autofinancement reste insuffisante pour faire face aux annuités des emprunts, qui s’élèvent entre 42 000 et 44 000 euros jusqu’en 2027.
Les principales causes de cette situation incluent :
- Une augmentation rapide des dépenses de personnel (+13 % entre 2018 et 2023).
- Une hausse des indemnités des élus (+21 % entre 2018 et 2023).
- L’instauration d’un accueil de loisirs le mercredi, mal anticipé financièrement, avec un surcoût estimé à 29 000 euros en 2023.
En 2022, la commune a lancé un projet de lotissement de 21 lots, financé par un emprunt de 700 000 euros. Bien que les prévisions indiquent un excédent potentiel de trésorerie de 103 625 euros à terme, aucune vente n’a été conclue à la fin de l’instruction. Cette situation accentue la pression financière sur la commune, qui devra vendre au moins 542 m² de parcelles en 2024 pour équilibrer son budget.
Gouvernance et recommandations
La CRC a relevé des irrégularités dans l’acquisition des terrains nécessaires au lotissement, impliquant un élu en situation de conflit d’intérêts. Elle recommande une meilleure sensibilisation des élus aux règles d’exercice de leur mandat. Sur le plan budgétaire, la chambre préconise :
- Une pause durable dans les investissements.
- Une consolidation de l’autofinancement par des économies de fonctionnement.
- Une révision des tarifs des services communaux et, si nécessaire, une augmentation modérée des taux d’imposition.
Une gestion budgétaire à améliorer
Le rapport pointe également des lacunes dans la qualité de l’information budgétaire. Les annexes obligatoires aux documents financiers, comme l’état de la dette ou des subventions, sont largement incomplètes. De plus, la commune ne respecte pas l’obligation de publication en ligne de certains documents, ce qui nuit à la transparence.
La commune de Moulins illustre les difficultés auxquelles de nombreuses petites communes rurales sont confrontées : contraintes budgétaires croissantes, besoins accrus en services publics et gestion des investissements structurants. Les recommandations de la CRC offrent des pistes pour rétablir un équilibre financier durable, mais leur mise en œuvre nécessitera une mobilisation collective et des décisions parfois impopulaires.
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