Burkini près de Toulouse : la justice suspend l’interdiction, le maire maintient le cap

Nouvel épisode dans le contentieux du burkini. À Léguevin, près de Toulouse, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’interdiction explicite de cette tenue dans la piscine municipale. La commune a modifié son règlement, mais le maire affirme que le burkini demeure exclu au regard de critères généraux.

Adopté le 29 mai lors de la réouverture de la piscine, l’ancien règlement autorisait exclusivement les slips de bain, les boxers moulants de type shorty et les jammers de natation. Il interdisait notamment les shorts de bain, les bermudas, les caleçons, toute tenue ample ou flottante, les tenues en monokini et, explicitement, les burkinis.

La Ligue des droits de l’homme a saisi le tribunal administratif de Toulouse le 30 juin, dénonçant une discrimination fondée sur la religion et le genre ainsi qu’une atteinte à la liberté de conscience. Le 17 juillet, le juge des référés a suspendu la disposition visant le burkini, dans l’attente du jugement au fond.

Une interdiction insuffisamment justifiée

Le tribunal n’a pas consacré un droit général au burkini dans les piscines. Il a estimé qu’en l’état de l’instruction, la commune n’apportait aucun élément établissant que cette tenue présenterait un risque particulier pour l’hygiène, la sécurité ou le bon fonctionnement du service public. L’interdiction portait ainsi une atteinte disproportionnée aux libertés personnelle et de conscience, créant un doute sérieux sur sa légalité.

Le maire, Étienne Cardeilhac-Pugens, conteste toute volonté de stigmatisation. Il affirme avoir voulu fixer des règles claires et identiques pour tous. Il a annoncé qu’il ne ferait pas appel afin de ne pas générer de nouvelles charges pour la commune.

La municipalité a supprimé la mention explicite du burkini et reformulé son règlement autour de critères généraux. Le maire a soutenu auprès du qutidien La Dépêche que le burkini « n’est toujours pas autorisé ». Cette lecture du texte n’a pas encore été validée par un juge.

Grenoble et Léguevin, deux démarches opposées

L’affaire intervient après le jugement rendu à Grenoble. Le tribunal administratif y a annulé une disposition de l’ancien règlement autorisant certaines tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse. Les juges ont estimé que cette dérogation avait été conçue pour satisfaire une revendication religieuse particulière. Le Conseil d’État avait déjà confirmé sa suspension en 2022.

Les deux décisions ne sont pas nécessairement contradictoires. Une commune doit pouvoir imposer des règles générales, objectives et identiques pour tous, à condition de les justifier par l’hygiène, la sécurité ou le bon fonctionnement du service public. Elle ne peut pas davantage créer une exception sur mesure pour satisfaire une revendication religieuse particulière.

Derrière ces subtilités juridiques demeure pourtant une question simple : une piscine municipale doit-elle appliquer une règle commune ou s’adapter en permanence à des revendications communautaires ? À force de reculer devant chaque contentieux, la puissance publique entretient l’ambiguïté. La laïcité ne consiste pas à multiplier les accommodements, mais à garantir à tous les mêmes règles, sans privilège ni exception.

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