« Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? » Entretien avec Matthieu Le Tourneur, juriste pour l’enfance

Les parents sont-ils encore les premiers éducateurs de leurs enfants, ou de simples auxiliaires d’un État qui entend décider à leur place ? C’est la question — moins provocatrice qu’il n’y paraît — que pose l’ouvrage collectif Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? (éd. Artège), dirigé par Aurélie Garand et Matthieu Le Tourneur, qui réunit juristes, philosophes, médecins, responsables éducatifs et élus locaux autour du principe de la primauté éducative des parents.

Docteur en droit et juriste au sein de l’association Juristes pour l’enfance, Matthieu Le Tourneur détaille pour Breizh-Info les atteintes croissantes portées à ce principe pourtant consacré par les grands textes internationaux : effondrement de l’instruction en famille depuis la loi de 2021 — de plus de 72 000 enfants concernés à un peu plus de 30 000 en 3 ans, avec 1 demande sur 4 refusée —, programme EVARS imposé sans les parents, circulaire prévoyant le signalement systématique des contestations, ou encore ce discret décret de juillet 2026 qui permet de renvoyer un élève à cause du comportement de sa famille. Entretien.

D’où vient ce livre ? Y a-t-il eu un dossier précis, une affaire traitée par Juristes pour l’enfance, un moment de bascule qui vous a fait dire : il faut un ouvrage de référence sur la primauté éducative des parents ?

En premier lieu, ce livre provient d’un constat.

Il existe dans la société un courant important qui vise à émanciper les enfants de l’autorité parentale, sous prétexte de leur donner de l’autonomie, comme si l’autorité parentale était un carcan liberticide. Ces atteintes prennent des formes différentes, par exemple dans le domaine de la santé (accès à l’IVG possible pour les mineurs sans information des parents, vaccination contre le Covid-19 dans les établissements scolaires pour les plus de 16 ans sans autorisation parentale) ou encore dans la société en général avec le développement du concept d’enfantisme.

Ensuite, nous voyons la tendance à disqualifier les parents dans leur rôle éducatif pour les remplacer par l’État, surtout dans le cadre scolaire.

Ce sont les tendances de fond.

Et puis en 2025 est entré en application le programme d’éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle (EVARS) qui avait pour conséquence majeure d’écarter totalement les parents. Le rejet particulièrement peu justifié de notre recours collectif (7 associations, 300 parents) par le Conseil d’État contre un tel programme nous a conduits à nous demander pourquoi le principe de la primauté éducative des parents, pourtant proclamé par de nombreux textes internationaux était aussi facilement bafoué par la juridiction administrative.

Vous avez réuni des juristes, philosophes, médecins, responsables éducatifs et élus locaux. Comment avez-vous choisi ces contributeurs — et y a-t-il des profils que vous auriez voulu avoir et qui ont décliné, voire des institutions qui ont refusé de s’exprimer ?

Nous avons choisi ces contributeurs en fonction de leur champ d’expertise, du sérieux de leur travail, de leur capacité à penser librement et de leur expérience de terrain. Nous sommes particulièrement fiers d’avoir réussi à réunir ces personnes si diverses autour de ce sujet afin de donner au lecteur de nombreuses clés pour aborder la question de la primauté éducative qui doit avoir pour seul but : l’intérêt de l’enfant.

En dirigeant un ouvrage collectif, on arbitre. Y a-t-il eu des désaccords entre contributeurs — sur l’instruction en famille, sur la place de l’État — et comment les avez-vous tranchés ?

Il n’y a pas eu de désaccord, et cela pour une raison. Un des apports majeurs de cet ouvrage est de replacer le rôle de chacun (parents, État, société, etc.) à la place qui lui revient. Pour articuler ces différents rôles : nous appliquons le principe de subsidiarité qui prévoit que chaque décision doit être prise à l’échelon compétent le plus proche de la personne concernée. Autrement dit, pour ce qui concerne l’éducation d’un enfant, les parents exercent le rôle d’éducateurs principaux.

Les parents doivent-ils être les seuls éducateurs ? Non évidemment, mais ils sont ceux qui décident du rôle et de l’implication des autres acteurs, en fonction de l’intérêt de leur enfant. Ainsi, dès lors que chacun reconnaît ce rôle premier, les désaccords sont très peu nombreux. Si d’aventure il se trouvait quelques divergences, il est bon que chacun puisse s’exprimer.

Qu’avez-vous découvert en préparant ce livre que vous ne saviez pas vous-mêmes, malgré votre pratique quotidienne du droit de l’enfance ?

J’ai été surpris de constater le fossé entre d’un côté l’importante reconnaissance internationale et nationale du principe de la primauté éducative, et de l’autre les atteintes graves qu’il subit au quotidien. C’est une leçon de cet ouvrage, il faut absolument exercer, défendre, promouvoir ses droits, sinon, avec le temps, ils s’érodent, se rapetissent et finissent par disparaître. Nous n’en sommes pas au stade de la disparition mais il est temps de réagir et de « réinfuser » ce droit dans la société.

Y a-t-il un chapitre, un thème ou un angle que vous avez finalement écarté du livre ? Pour quelles raisons ?

Nous n’avons rien écarté de l’ouvrage. Chacun des contributeurs a été libre d’écrire ce qu’il souhaite.

Depuis la loi de 2021 contre le « séparatisme », l’instruction en famille est passée d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Sur le terrain, dans les dossiers que vous suivez, comment cela se traduit-il concrètement pour les familles ?

Cette loi de 2021 a fait beaucoup de mal pour les parents qui souhaitent instruire leur enfant en famille. Il faut aujourd’hui présenter un dossier, démontrer que la situation de l’enfant correspond aux quelques critères restrictifs pour lesquels l’instruction en famille est autorisée et attendre la réponse de l’administration qui peut venir très tardivement (quelques jours avant la rentrée scolaire), empêchant de facto les parents d’effectuer un recours.

De 72 369 enfants instruits à domicile en 2021-2022, et avec une croissance de 23 % par an en moyenne sur les trois années précédentes, ce nombre a chuté à 30 644 en 2024-2025. Cette même année, un enfant sur quatre s’est vu refuser l’instruction en famille par l’administration.

Vous dites vouloir donner aux parents des repères pour « dialoguer avec les institutions scolaires ». Dans votre expérience, où se situe aujourd’hui le rapport de force réel entre une famille et l’Éducation nationale quand il y a désaccord — sur un contenu d’enseignement, une question de santé, d’intimité de l’enfant ?

Le rapport de force se situe aujourd’hui davantage du côté de l’établissement scolaire pour plusieurs raisons.

Le 28 juillet dernier un décret passé inaperçu a été publié (Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale) et prévoit que l’élève peut être renvoyé d’un établissement si un des membres de sa famille compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement ou le fonctionnement normal de l’école (article R411-11-1-1 du Code de l’éducation). Idem pour le collège et le lycée (R. 421-12-1 du Code de l’éducation). La formulation « compromet gravement » est pour le moins floue et arbitraire.

Des parents qui s’opposent à la projection d’un film non adapté à l’âge de l’enfant et qui fédèrent une dizaine de famille seront-ils considérés comme « compromettant gravement le fonctionnement normal de l’école » ? Rien ne permet de l’écarter.

De même, le programme d’EVARS, entré en application à la rentrée scolaire 2025, était accompagné d’une circulaire (Circulaire du 4 février 2025, Mise en œuvre de l’éducation à la vie affective et relationnelle [dans les écoles] et de l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité [dans les collèges et les lycées], MENESR — DGESCO C2-2) qui prévoit que toute contestation d’enseignement doit « systématiquement faire l’objet d’un signalement ».

D’un autre côté, le principe de la primauté éducative est affirmé dans des textes internationaux de très haut niveau : le préambule et l’article 18 de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE de 2000, l’article 2 du protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, adopté le 20 mars 1952 ou encore plus récemment l’article 1er de la Charte nationale de soutien à la parentalité de 2019.

Il faut donc engager un dialogue avec les institutions, forts des droits reconnus par tous ces textes, avec la certitude d’être légitime à protéger en premier lieu l’intérêt de son enfant, mais avec une prudence particulière compte tenu du raidissement des institutions.

Le titre est volontairement provocateur : « Les parents ont-ils encore le droit d’éduquer leurs enfants ? » Entre vous, quelle est votre réponse honnête à cette question — et sur quels sujets précis estimez-vous que ce droit est aujourd’hui le plus menacé ?

Je crois que le titre n’est pas si provocateur que cela. Au vu de la réalité concrète et des grands textes internationaux, la réponse est évidemment oui. Au vu du droit positif, tel qu’il s’applique aujourd’hui, des nombreuses entorses à ce principe (instruction en famille, EVARS, politiques de santé publique à l’attention des mineurs, etc.) la réponse affirmative devient bien moins certaine.

Juristes pour l’enfance est régulièrement caricaturée par une partie de la presse comme une association militante. Assumez-vous le qualificatif « résolument engagé » revendiqué par votre éditeur, et où placez-vous la frontière entre plaidoyer et travail juridique rigoureux ?

Nous sommes résolument engagés pour la promotion et la défense des droits de l’enfant, notamment tel que définit par la convention internationale des droits de l’enfant. Plus précisément, l’article 18 de la CIDE qui énonce que « Les États parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Nous n’établissons aucune frontière entre le plaidoyer et le travail juridique rigoureux. En réalité, le travail juridique sérieux combiné à l’observation attentive de la réalité et au sens du bien commun et de l’intérêt de l’enfant nous invite à agir, sur certains sujets, pour faire évoluer la norme.

Si un élu local, un chef d’établissement ou un simple parent ne devait retenir qu’un réflexe pratique de votre travail — un texte à connaître, un recours à ne pas oublier — lequel serait-ce ?

Tout d’abord, pour les parents : La primauté éducative des parents est un droit que vous devez exercer pleinement. Attention, il n’est pas une licence pour faire n’importe quoi. C’est un moyen dont le seul objectif est l’intérêt de votre enfant. Vous l’avez mis au monde, vous le connaissez mieux que quiconque, vous avez donc cette responsabilité de l’éduquer. Ce sont donc bien des droits et des devoirs qui incombent aux parents.

Ensuite, pour les professionnels de l’éducation : respecter le principe selon lequel les parents sont les premiers et principaux éducateurs de leur enfant. Vous agissez en support, en délégation des parents et vous concourrez à l’éducation que les parents souhaitent donner à leur enfant.

Enfin, pour les parents et les tiers éducateurs : parlez-vous, échangez, dans un dialogue respectueux des compétences de chacun, dont l’objectif commun visé doit être l’intérêt de l’enfant.

Et surtout, diffusez le principe de la primauté éducative, procurez-vous notre ouvrage collectif, offrez-le à un collègue, à un membre de votre famille, chacun trouvera des réponses à ses questions !

Quelle serait, selon vous, la première réforme législative à mener pour restaurer la primauté éducative des parents ?

La première réforme serait de redonner le libre choix pour les parents du mode d’instruction pour leur enfant.

Dans le même temps, l’État doit se réformer pour cesser de se méfier des familles. Cette attitude crée un cercle vicieux car les parents perdent confiance en eux et se désengagent de leur rôle éducatif. Il faut rétablir un cercle vertueux pour que les parents se réinvestissent dans leur rôle, exercent leur droit et que l’État le respecte.

Propos recueillis par YV