
Immigration et financement des O.N.G. : vers une jurisprudence SOS Méditerranée ?
Par jugement du 3 mars 2023, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la délibération du conseil de Paris adoptée en 2019 visant à accorder une subvention de 100 000 euros à l’association SOS Méditerranée. Sa décision est motivée notamment par le fait qu’elle estime que le conseil de Paris a par cette subvention interféré dans la politique étrangère